♿ Accessibilité

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Mairie de Peyrus s'engage dans une démarche d\'amélioration continue de l\'accessibilité numérique de son site web, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA (Référentiel Général d"Amélioration de l"Accessibilité) version 4.1.

Déclaration d'accessibilité

Mairie de Peyrus s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l"article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s'applique au site https://www.mairie-peyrus.fr.

Contenus non accessibles

# Déclaration d’accessibilité

**Mairie de Peyrus** s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

## État de conformité

Le site **https://www.mairie-peyrus.fr/** est **partiellement conforme** avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

## Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en 2026 par Mairie de Peyrus révèle que :
– Le taux global de conformité est de **XX%** (à compléter après audit complet)
– Les pages auditées correspondent aux pages les plus visitées du site

## Contenus non accessibles

### Non-conformités

À compléter après réalisation d’un audit complet via l’outil ARA : https://ara.numerique.gouv.fr

### Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été demandée à ce jour.

### Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

## Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le **14/04/2026**. Elle sera mise à jour annuellement.

## Technologies utilisées pour la réalisation du site

– HTML5
– CSS3
– JavaScript
– PHP / WordPress

## Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

– NVDA + Firefox (Windows)
– VoiceOver + Safari (macOS / iOS)
– axe DevTools (extension navigateur)

## Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page d’accueil — https://www.mairie-peyrus.fr/
2. Contact — https://www.mairie-peyrus.fr/contact/
3. Agenda — https://www.mairie-peyrus.fr/agenda/
4. Mes démarches — https://www.mairie-peyrus.fr/demarches/

## Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mairie de Peyrus pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

– **Email :** mairie.peyrus@orange.fr
– **Téléphone :** 04 75 59 81 82
– **Adresse :** Mairie de Peyrus, 14 Grande Rue, 26120 Peyrus

## Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous avez le droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

– [Formulaire de contact du Défenseur des droits](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
– Appeler le **3928** (appel gratuit)
– Écrire à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Contact & voie de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse rapide, vous pouvez contacter le Défenseur des droits.

Date de la dernière mise à jour de cette déclaration : 23 août 2026